Les Nouveaux tribunaux civils pour infractions militaires : ils remplacent les TPFA
1983
D4 (ordre dans collection, série, isbn, etc.)
Les Nouveaux tribunaux civils pour infractions militaires : ils remplacent les TPFA / collab. Jean-Jacques de Félice. - Paris : Avis de recherche, 1983. - 36 p. ; 21 cm. - (Nouvelle série. Dossier ; 4).